Conditions Générales de Location

   Confirmation par acompte

 

A la réservation, il est demandé de verser un acompte de 30% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le montant à payer est détaillé en ligne. L’acompte peut être payé de différentes façons :

 

  • Par un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit. Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée

  • Par un virement bancaire

  • Par mandat cash à notre intention.

 

 

Si vous choisissez le virement bancaire ou le mandat cash, votre réservation sera maintenue 48h en l'attente du paiement. Après 48h, si le paiement n'est pas fait, l’option s'annule et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.

Un courriel en retour vous confirmera la réservation de votre appartement avec la facture détaillée.

 

 

Paiement du solde de votre séjour

 

15 jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour. Il pourra se faire de 3 façons:

 

  • Paiement en ligne via un système sécurisé.

  • Par virement bancaire

  • Le solde pourra également être payé le jour de votre arrivée en espèces (en euros uniquement). Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.

 

 

Contrat

 

A la réception du paiement du solde de votre séjour, vous recevrez par mail le contrat de location saisonnière.

 

Dépôt de garantie

 

Une caution vous sera demandée. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels. La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers. Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution dépend de la superficie de l’appartement loué :

 

  • Jusqu’à 40 m2 la caution est de 300€.

  • De 40m2 à 80 m2 la caution est de 500€.

  • + 80 m2 : 600 €

  • Pour les séjours de plus de trois mois, la caution correspond à un mois de loyer.

 

 

Comment s’acquitter du dépôt de garantie?

 

  • De préférence en espèce ou par une autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Un email vous sera envoyé dans ce sens avant votre arrivée.

  • Soit à votre arrivée à la remise des clefs par un cheque tiré sur une banque française (ne pas oublier sa carte d'identité). Il vous sera rendu vous sera rendue si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu dans un bon état de propreté.

 

 

Conditions d’annulations

 

Si votre annulation intervient 30 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue. Entre 30 jours et 15 jours précédents votre check in, 50% vous seront restitués. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

 

 

Annulations du fait du French Appart

 

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, Le French Appart s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où se changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par nous vous seront naturellement remboursées. Le French Appart ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.

 

 

Modifications à votre demande

 

Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement. Si la modification intervient 30 jours avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé. Aucune Modification ne sera acceptée en deçà des 30 jours avant votre arrivée.

 

Que comprennent les tarifs proposés ?

 

Les tarifs proposées s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau - gaz - électricité - linge de maison - ménage avant votre arrivée – accueil). Aucun supplément ne vous sera demandé, sur la base d’une location standard.

 

 

Durée de la location

 

Le nombre de jours de location est d’un minimum de trois jours. Pour les séjours de deux jours et seulement un supplément de 50 € TTC vous sera facturé pour les frais inhérents à la rotation plus rapide. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit du Le French Appart.

 

 

Entrées – Sorties

 

  • Arrivée :

 

Elle se fait dans l’appartement entre 13h et 20h. Lors de votre réservation nous vous demanderons de nous indiquer précisément votre heure d’arrivée pour qu’un de nos agents puissent vous attendre à l’appartement choisi. En cas de retard nous vous demanderons de nous prévenir afin de nous réorganiser. Avec le contrat, qui vous aura été envoyé, sera joint l’itinéraire et le numéro de la personne à prévenir en cas de retard. Un supplément de 40 € vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 20h, et un suppément de 50 € pour toute arrivée après 23h. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant nous vous offrons la possibilité d’arrivée avant 13 heures moyennant un supplément de 30 euros. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande.

 

 

  • Retard :

 

Un agent devant vous attendre pour vous accueillir, en cas de retard à l'arrivée, nous vous demandons de nous prévenir le plus tôt possible. Dans le cas contraire tout retard supérieur à une heure sera facturé 30 €.

 

 

  • Départ :

 

Le check out/remise des clés départ doit se faire entre 8h et 11h. Notre représentant, suivant une heure convenue, vous retrouvera à l’appartement pour un état des lieux et la reprise des clefs. Si vous devez partir avant 8h un supplément de 30€ vous sera chargé. Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15h. Afin de vous organiser n’hésitez pas à contacter nos services qui vous indiqueront ou non la possibilité de rester.

Toute retard ou absence à la remise des clés du départ sera facturé 30 €

 

 

Ménage et état de sortie

 

 

Les appartements doivent être rendus dans l'état de propreté dans lequel ils ont été confiés aux locataires, à l'exception du linge de maison (les draps et serviettes n'ont pas besoin d'être nettoyés par le locataire).

Si le locataire ne souhaite pas faire le ménage de sortie, il a la possibilité d'acheter cette prestation, en même temps que sa réservation, pour 40 €. Si l'appartement devait être rendu dans un état de propreté non satisfaisant, la somme de 80 € pourra être retenue sur la caution du locataire.

 

Day Use

 

Si votre départ de l’appartement doit se faire au-delà de 15h, nous vous proposons de le garder en ne payant que 30% du prix de la nuitée jusqu’à une limite de 19h à condition qu’il ne soit pas loué le soir même. Si vous êtes dans ce cas, contactez nous, nous essayerons de faire aboutir votre demande.

 

 

Appartement non-fumeur

 

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement.

 

Capacité de l’appartement

 

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients.

 

Utilisation des lieux

 

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

  • L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

  • L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.

  • Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables aux locataires.

  • Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être procédé à une retenue de 300 € sur la caution pour le dédommagement des personnes ayant subi ces nuisances, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour.

  • Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.

  • Le French Appart ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.

  • Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire, il autorise l'agence à engager à ses frais les dépenses nécessaires pour la libération ou la remise en l’état des locaux.

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